CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre La société AMILO, inscrite au RCS de Guéret sous le numéro 832 233 035, sise à La Jonchère 23230 Gouzon, France et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet AMILO www.amilo.earth / shop.amilo.earth. Et AMILO les remercie pour cela. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société AMILO s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111 – 1 et suivants et L121 -17 et L121 -18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Et également à faire en sorte que le consommateur soit accompagné et respecté dans ses choix ainsi que dans sa liberté d’acquérir ou non les produits souhaités, en pleine conscience. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AMILO et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1 - L’OFFRE

Durée de validité : En l’absence de dates précises indiquant la validité de l’offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.
Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié dans l’Union Européenne. En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site.
Prix et TVA : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour la TVA à taux réduit, ex : TVA à 10% pour les systèmes vendus pose incluse, il doit être fourni au moment de la commande l’attestation correspondante. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Vous avez changé d’avis ?

Dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la commande, vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste en renvoyant le formulaire de rétraction à télécharger ici. Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés. En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : Produits cosmétiques et produits d’entretien ménager).

Toute annulation, suspension, résiliation de commande intervenue après le délai légal des 14 jours entraînera le règlement à hauteur de 30% des commandes afin de dédommager les coûts de transport et le travail réalisé.

2 - CONFORMITÉ DU PRODUIT

Les clients sont informés du fait que pour les produits AMILO qui s’installent sur un circuit d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH), au-delà de deux ans d’utilisation de la cartouche principale ou du nombre de m3 précisés dans la notice d’utilisation, ainsi que sur le site www.amilo.earth / shop.amilo.earth, à défaut de changer la cartouche, les propriétés des appareils ne sont plus garanties.
Pour les installations qui interviennent sur des eaux de captages externes au réseau (EDCH), il est nécessaire d’étudier spécifiquement la situation et de fournir, si nécessaire, les analyses d’eau permettant de complémenter les systèmes conventionnel AMILO pour habitation, avec des procédés adaptés à la situation.

3 - GARANTIE

Le matériel possède une garantie pièce (modèles habitation 5 ans et modèles sous-évier 2 ans, autres nous consulter) et vous êtes équipé pour une autonomie de plusieurs années pour la purification de votre eau, avec les cartouches de rechange. Seuls les joints peuvent être à remplacer au cours de cette période ou par la suite. Nous estimons que le matériel a une durée de vie dans des conditions normales d’utilisation (EDCH, hors gel, hors températures excédant 45°C) de plus de quinze ans.
En ce qui concerne la garantie correcte de pose, le plombier installateur (à qui vous devez demander s’il possède bien son assurance décennale) est chargé de fournir une installation stable, accessible (pour le remplacement des cartouches) et sans fuite lors de la mise en eau sous pression. Vous devez posséder un réducteur de pression réglé en dessous de 4 bars, faute de quoi la garantie est nulle. Il est nécessaire de laisser couler l’eau dans le système pendant quelques minutes à fort débit pour la mise en service de l’ensemble. L’installateur a donc la responsabilité d’exécuter et de garantir cette prestation en bonne et due forme et nous invitons le client à valider également par lui-même, après installation faite par le professionnel, qu’aucun suintement d’eau n’apparait au niveau des joints, sur les parois des filtres ou en dessous.
La garantie ne s’applique pas aux vices ou dommages résultant du défaut d’entretien, des effets de l’usure normale, de l’usage anormal, d’une transformation quelconque des produits livrés ou d’une mauvaise manipulation des produits entraînant la détérioration partielle ou totale des éléments les constituants.
La garantie ne s’applique pas dans le cas de phénomènes extérieurs tels que gel, chocs, incendies, explosions, foudre… et d’une manière générale, tout événement, action, circonstance ou environnement inconnu par nous qui sorte du cadre normal de pose et d’utilisation.

4 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande est enregistrée sur le site à partir du moment où l’utilisateur s’est identifié par l’entrée de son code client qui lui est personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.amilo.earth / shop.amilo.earth constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.amilo.earth / shop.amilo.earth et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, AMILO lui confirmera son acceptation par email. Le suivi des commandes en cours est disponible dans l’espace client en ligne « Mon compte », ou en contactant directement le Service Client par mail à https://www.amilo.earth/fr/contact.

5 – DISPONIBILITÉ

AMILO s’efforce de maintenir des stocks supérieurs et suffisants pour répondre aux demandes habituellement constatées. Chaque produit peut être rencontrer occasionnellement une rupture de stock, non mentionnée sur notre site. En cas d’achat d’un article en rupture, AMILO contactera au plus tôt directement le client pour lui demander s’il souhaite accepter un délai plus long qu’à l’accoutumé en lui précisant ce dernier, ou s’il souhaite renoncer à sa commande ou encore s’il désire un autre produit équivalent.

6 – EXPÉDITIONS & DÉLAIS

Consulter la page : « Livraison et Frais d’expéditions » pour de plus amples informations.
Le client s’engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l’adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves recevables. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. AMILO garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

TRANSFERT DE GARDE

Notre matériel est confié à la garde exclusive de nos clients à compter de la remise des marchandises aux transporteurs chargés de la livraison sur le lieu indiqué par nos clients, y compris si elles sont expédiées en franco.

7 - SERVICE APRES VENTE

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit, son installation ou sa mise en service, contacter le partenaire vendeur Amilo avec qui vous êtes en lien ou https://www.amilo.earth/fr/contact.
AMILO mettra tout en ouvre pour que ses produits et services vous donnent entière satisfaction. Nos partenaires du réseau ainsi que service technique sont là pour vous assister dans l’installation et la mise en service du matériel et ce feront une joie de vous répondre si vous en éprouvez la nécessité.

8. SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

A. Sécurisation

AMILO a opté pour la solution de paiement sécurisé commercialisée par le Crédit Coopératif. La communication du numéro de carte bleue s’effectue sur le site internet sécurisé de la banque. A aucun moment AMILO n’a connaissance de ce numéro. Le client est débité le jour du règlement.

B. Confidentialité des données personnelles

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services d’AMILO qui respecte les normes de traitement des données personnelles comme édictées ci-dessous.
Traitement des données personnelles (n° de déclaration CNIL: 1224120) : Les données à caractère personnel collectées font l’objet de deux traitements dont les responsables sont respectivement AMILO et votre partenaire conseiller AMILO. Les traitements informatisés des données personnelles recueillies ont pour finalité la gestion des commandes, la transmission d’informations sur les produits AMILO et évènements AMILO. Vos données sont traitées pour l’exécution du contrat et dans le cadre de l’intérêt légitime des parties. Les informations (Nom, Prénom, Adresse complète) désignées par un astérisque ont un caractère obligatoire, la non réponse à l’un de ces champs est susceptible d’empêcher le bon traitement de la commande et de l’expédition. Elles sont destinées aux services administratifs, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels AMILO fait appel pour la livraison de votre commande. Les autres données ne sont pas obligatoires. Le consommateur est libre de remplir ces informations. Si le consommateur transmet ses informations il est informé qu’elles ont pour finalité de permettre de l’appeler/de lui envoyer des informations de la part de la société. Ces données ne seront pas transférées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès des responsables des traitements, par écrit à l’adresse du siège d’AMILO, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à https://www.amilo.earth/fr/contact ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Vos données sont conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation d’affaires et de la dernière communication effectuée vers vous.

9- DROIT APPLICABLE

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au gérant de l’entreprise au via l’onglet contact du site https://www.amilo.earth/fr/contact, nous mettrons tout en œuvre pour trouver une issue favorable aux deux parties afin qu’un équilibre harmonieux soit trouvé pour l’ensemble. En l’absence de solution (ce qui serait fort improbable) vous pouvez contacter le tribunal de commerce de Guéret en Creuse.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AMILO se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet du prix et de ses marchandises. Si un problème de règlement de la commande devait intervenir, merci de nous en informer le plus rapidement possible afin que ceci soit géré au mieux par nos services et que nous puissions mettre en œuvre une procédure qui permettra de finaliser, en bonne et due forme, notre accord de commande.