Les présentes conditions sont conclues entre La société AMILO, inscrite au RCS de Guéret sous le numéro 832 233 035, sise à La Jonchère 23230 Gouzon, France, d’une part, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet AMILO www.amilo.earth / www.shop.amilo.earth ou via un partenaire AMILO. AMILO les remercie pour cela. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société AMILO s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111-1 et suivants et L121-17 et L121-18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Et également à faire en sorte que le consommateur soit accompagné et respecté dans ses choix ainsi que dans sa liberté d’acquérir ou non les produits souhaités, en pleine conscience.
Durée de validité : En l'absence de dates précises indiquant la validité de l'offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.
Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat expédié dans l'Union Européenne. En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site.
Prix et TVA : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable localement au jour de la commande. Pour la TVA à taux réduit, (systèmes vendus pose incluse), une attestation simplifiée de TVA sera demandée.
Les clients sont informés du fait que les produits AMILO s'installent sur un circuit d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et qu'au-delà de la durée d'utilisation ou du nombre de m3 d'eau maximal préconisé pour les cartouches, précisés dans la notice d'utilisation ainsi que sur le site www.amilo.earth - shop.amilo.earth, à défaut du remplacement correct des cartouches les propriétés des appareils ne sont plus garanties.
Pour les installations qui interviennent sur des eaux de captage externes au réseau (EDCH), il est nécessaire d'étudier spécifiquement la situation et de fournir des analyses d'eau permettant de complémenter les systèmes AMILO pour le réseau (EDCH) avec des procédés adaptés à la situation. Dans tous les cas, le client reste responsable de la prise de décision finale de consommer cette eau, dont les paramètres de qualité peuvent fluctuer en fonction de l'environnement extérieur auquel l'eau est soumise.
Les Tous les PRODUITS Amilo bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité : Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Amilo est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Correspondre à la description donnée par Amilo et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur.
- Amilo est tenu de livrer un matériel conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu et correspondant à la description donnée sur le site.
Dans ce cadre, Amilo est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. (Article L.217-7 du Code de la Consommation) En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du matériel, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du matériel ou de l'importance du défaut, Amilo pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le client.
Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Amilo s'engage à restituer le prix du matériel sous 14 jours à réception du matériel retourné et en échange du renvoi du matériel par le client à l'adresse du dépôt Amilo SAS.
Garantie de vices cachés : Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Amilo est tenu de la garantie à raison des vices cachés du matériel vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du matériel s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le matériel n'est pas retourné.
Garantie commerciale : La garantie commerciale pour le matériel est celle des fabricants. Elle porte exclusivement sur la réparation ou le remplacement des composants du matériel ou du produit lui-même le cas échéant, qui affectent le fonctionnement nominal du matériel et qui sont reconnus défectueux par le service technique du fabricant.
La commande est enregistrée sur le site à partir du moment où l'utilisateur s'est identifié par l'entrée de son code client qui lui est personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.amilo.earth - shop.amilo.earth constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.amilo.earth - shop.amilo.earth et ses clients.
Les données enregistrées par les différents systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, AMILO lui confirmera son acceptation par courriel. Le suivi des commandes en cours est disponible dans l'espace client en ligne « Mon compte », ou en contactant directement le Service Client par mail à www.amilo.earth/contact
Pour les commandes non issues du shop Amilo, le client devra signer un Document Informationnel Précontractuel (DIP). La signature de ce document a pour seul objet la preuve du fait que le consommateur a pris connaissance, au recto et au verso, des informations contenues dans l'intégralité de ce document.
Ce document n'engage pas le consommateur à passer commande.
Ensuite le bon de commande pourra être validé avec signature des deux parties.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (frais de transport applicables en sus au jour de la commande).
La société Amilo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue :
Nos stocks sont suffisants pour répondre aux demandes habituellement constatées. Il se peut qu'occasionnellement nous ayons une rupture de stock, dans ce cas le produit sera indisponible.
Chaque commande est traitée dans les plus brefs délais par notre service logistique, dans l'un de nos dépôts, du lundi au vendredi inclus. Prise en compte des commandes : 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande et son règlement.
Assemblage et préparation : 2 à 7 jours ouvrés, puis remise au transporteur. Commandes spéciales, multiples, matériel spécifique pour les professionnels ou livraison par palettes : jusqu'à 15 jours ouvrés. Livraison à domicile : par transporteur ou Colissimo selon le poids, en règle générale 24h à 48h ouvrées après préparation de la commande, en fonction de la taille et du poids du colis.
Le port est offert à partir de 500€ de commande, pour la France et certains pays limitrophes (nous consulter).
Lors de la réception du matériel, le client s'engage à vérifier son contenu et si besoin, émettre des réserves. La société Amilo ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus au transporteur ou de la dégradation du contenu du colis lors du transport.
Notre matériel est confié au transporteur chargé de la livraison sur le lieu indiqué par le client, y compris si elles sont expédiées en franco. Amilo s'engage, au moment de la validation de la commande, à faire livrer l'objet à temps et en bon état. À défaut de livraison, la vente est annulée et vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous informez la société de votre intention.
Pour tout incident lié à la réception des articles ou pour tout autre signalement concernant un produit, son installation ou sa mise en service, le client doit contacter le partenaire vendeur Amilo avec qui il est en lien ou par www.amilo.earth/contact ou notre service après-vente au 05.32.60.32.17.
AMILO mettra tout en œuvre pour que ses produits et services donnent entière satisfaction. Nos partenaires du réseau ainsi que le service technique sont là pour assister le client dans l'installation et la mise en service du matériel et se feront une joie de lui répondre en cas de nécessité.
AMILO a opté pour la solution de paiement sécurisé commercialisée par le Crédit Coopératif. La communication du numéro de carte bancaire s'effectue sur le site internet sécurisé de la banque. À aucun moment AMILO n'a connaissance de ce numéro. Le client est débité le jour du règlement.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services d'AMILO, qui respecte les normes de traitement des données personnelles comme édictées ci-dessous.
Traitement des données personnelles (n° de déclaration CNIL : 1224120) : Les données à caractère personnel collectées font l'objet de deux traitements dont les responsables sont respectivement AMILO et le partenaire conseiller AMILO. Les traitements informatisés des données personnelles recueillies ont pour finalité la gestion des commandes, la transmission d'informations sur les produits AMILO et les évènements AMILO. Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat et dans le cadre de l'intérêt légitime des parties. Les informations (Nom, Prénom, Adresse complète) désignées par un astérisque ont un caractère obligatoire, la non-réponse à l'un de ces champs est susceptible d'empêcher le bon traitement de la commande et de l'expédition. Elles sont destinées aux services administratifs, ainsi qu'aux prestataires externes auxquels AMILO fait appel pour la livraison de la commande. Les autres données ne sont pas obligatoires. Le consommateur est libre de remplir ces informations. S'il transmet ses informations il est informé qu'elles ont pour finalité de permettre de l'appeler/de lui envoyer des informations de la part de la société. Ces données ne seront pas transférées. Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité des données le concernant qu'il peut exercer auprès des responsables des traitements, par écrit à l'adresse du siège d'AMILO, en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de données personnelles, le consommateur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à www.amilo.earth/contact ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Ces données sont conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'extinction de la garantie et de la dernière communication effectuée vers le consommateur.
S'il le souhaite, le consommateur à la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévu par l'article L223-1, dans le cas où il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.
En cas de litige, le consommateur peut s'adresser en priorité au gérant de l'entreprise au via l'onglet contact du site www.amilo.earth/contact. Amilo mettra tout en œuvre pour trouver une issue favorable aux deux parties afin qu'un équilibre harmonieux soit trouvé pour l'ensemble. En l'absence de solution (ce qui serait fort improbable) le consommateur peut contacter le service de médiation : CPMVD mediation-vente-directe.fr/index.php/homepage/comment-saisir-la-cpmvd
AMILO se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet du prix de ses marchandises. Si un problème de règlement de la commande devait intervenir, merci de nous en informer le plus rapidement possible afin que ceci soit géré au mieux par nos services et que nous puissions mettre en œuvre une procédure qui permettra de finaliser, en bonne et due forme, notre accord de commande.
Si vous changez d'avis (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), dans les 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du matériel, vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d'en prévenir l'entreprise par lettre recommandée à Entreprise Amilo SAS ou en renvoyant le formulaire de rétraction. Amilo accusera réception de la rétractation sur un support durable retourné au client. Si des produits ont déjà été livrés, ceux-ci doivent être retournés aux frais du client dans les 14 jours de l'annulation. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés.
Toute annulation, suspension, résiliation de commande intervenue après le délai légal des 14 jours entraînera le règlement à hauteur de 30% des commandes afin de dédommager les coûts de transport et le travail réalisé.
Tous les produits ayant subis des modifications ou ayant été installés ne pourront être repris.
